J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13988

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201193A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. André Reyes, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny », en remplacement de M. Régis Franz.